La société Ashengen FZCO (ci-après « notre Société »), DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis - Dubai - UAE, license No : 5224 est une école indépendante de trading.
Notre Société propose sur son site internet www.livestream-traders.com (ci-après le « Site ») un accès complet aux services de formation et au contenu éducatif (ci-après « programme de formation LiveStream-Traders ») à destination d’étudiants personnes physiques majeures et ayant la capacité de contracter (ci-après « l’(es) Etudiant(s)»).
Le programme de formation LiveStream-Traders donne accès à différent contenu listé dans l’article 1 « Caractéristiques et détails du programme de formation LiveStream-Traders ».
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre notre Société et les Etudiants s’inscrivant au programme de formation LiveStream-Traders.
Toute inscription au programme de formation LiveStream-Traders auprès de notre Société implique de la part de l’Etudiant l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
A ce titre, l’Etudiant déclare avoir pris connaissance de ces dernières et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande en ligne.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures.
La version applicable à la commande de l’Etudiant est celle en vigueur sur le Site à la date de l’inscription au Programme.
1. Caractéristiques et détails du programme de formation LiveStream-Traders
Le programme de formation LiveStream-Traders contient :
- Une formation théorique, consultable sous forme de vidéo dans l'espace membre : https://livestream-traders.com/espace-membres
- Des guides PDF
- L'accès aux émissions quotidiennes diffusées via GoTowebinar : MorningLive, TradingLive, CoachingLive & Le Debrieff
- L'accès à un serveur Discord
- Des outils (Monsieur4X, Monjournaldetrading..)
Le contenu du programme de formation LiveStream-Traders est diffusé exclusivement à des fins d’information et ne constitue ni un conseil, ni une recommandation, ni une offre, ni une sollicitation de souscription (achat) ou de rachat (vente) de parts ou actions de fonds ou d’autres instruments financiers, de fourniture d’un service d’investissement ou de réalisation de toute autre opération.
En outre, les informations contenues sur le site ne constituent pas un conseil en investissement et ne doivent, en aucun cas, être interprétées comme une affirmation selon laquelle un placement ou une stratégie d’investissement sont adaptés à tous.
Préalablement à toute décision d’investissement dans un organisme de placement collectif, chaque personne est notamment invitée à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux ou financiers afin de s’assurer de l’adéquation de ce produit à sa situation personnelle et à ses objectifs d’investissement.
L’Etudiant reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments préalablement à toute commande, en sorte qu’il se déclare parfaitement informé de la nature et des caractéristiques propres des Formations auxquelles il souhaite s’inscrire.
Sur la base des éléments ainsi mis à sa disposition, l’Etudiant est seul responsable de sa commande.
2. Commande de Formation
Toute inscription au programme de formation LiveStream-Traders se fait par internet sur le Site.
Elle s’effectue selon les modalités suivantes :
- Sélection par l’Etudiant des frais d’inscriptions au programme de formation LiveStream-Traders
- Validation de la commande par un premier « clic » effectué par l’Etudiant via l’onglet « Rejoindre LiveStream-Traders»,
- Renseignement par l’Etudiant des données nécessaires au traitement de la commande,
- Acceptation par l’Etudiant des présentes conditions générales de vente,
- Renseignement par l’Etudiant des données nécessaires au paiement sécurisé,
- Validation du paiement par un second « clic » effectué par l’Etudiant via l’onglet « Paiement»
Notre Société adresse à l’Etudiant un email de confirmation de commande ainsi que les modalités d’accès au programme de formation LiveStream-Traders
L’Etudiant reçoit également un lien qui lui permet de créer son identifiant et son mot de passe par email, lui permettant d’accéder à son espace personnel.
L’Etudiant s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Il est seul responsable de l’accès à son espace personnel grâce à ses identifiants et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe, il s’engage à avertir immédiatement notre Société.
Il est par ailleurs précisé que l’Etudiant est seul responsable :
- de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande (nom, prénom, coordonnées, adresse, etc…) et des conséquences en découlant. En cas d’erreur ou d’inexactitude, tous les frais engagés par notre Société, seront entièrement à la charge de l’Etudiant ;
- du choix de la Formation et des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation…).
Toute commande est passée sous la condition résolutoire de la réception du paiement de l’Etudiant par notre Société.
Pour l’inscription au programme de formation LiveStream-Traders , l’Etudiant peut également prendre contact avec notre Société par mail : info@livestreamtraders.com
3. Prix
Les conditions tarifaires du programme de formation LiveStream-Traders figurent sur le Site.
Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises.
4. Modalités de paiement
Le prix de l’accès au programme de formation LiveStream-Traders est payable en intégralité à la commande, par carte bancaire ou par virement bancaire, étant précisé qu’un système de paiement sécurisé a été mis en place sur le Site.
Dès la validation de la commande, un email de confirmation accompagné de la facture est envoyé à l’Etudiant, étant précisé que seules les commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes. En conséquence, une commande ne peut être validée définitivement qu’après complet règlement et acceptation du paiement par la banque de l’Etudiant.
En cas d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes à la commande, notre Société se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.
5. Droit de rétractation
L’Etudiant dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français à compter de l’acceptation des présentes conditions.
Attention : Le droit de rétractation n’est plus applicable si l’Étudiant visionne plus de 25% et/ou 6h de présence de connexion à l'une des émissions diffusées par l'un des membres de l'équipe du programme de formation LiveStream-Traders. Ce chiffre est vérifié depuis notre espace admin et sera la preuve de l’avancée de la progression de l’utilisateur.
Le droit de rétractation peut être exercé en informant notre Société de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai rappelé ci-dessus, du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du consommateur de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation ci-dessus visé est exercé, notre Société procède au remboursement des sommes versées par l’Etudiant au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’Etudiant de se rétracter.
6. Responsabilité
Notre Société s’engage à apporter tous les soins et les diligences nécessaires à la réalisation du programme de formation LiveStream-Traders. Elle met tout en œuvre pour satisfaire les attentes de l’Etudiant.
L’Etudiant reconnaît que notre Société n’est tenue que d’une obligation de moyens dans l’exécution du programme de formation LiveStream-Traders et l’Etudiant ne pourra rechercher notre responsabilité qu’en prouvant un comportement fautif de notre part.
Dans tous les cas où notre responsabilité serait susceptible d’être reconnue, elle est limitée à un préjudice certain, direct et matériel subi par l’Etudiant.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments de propriété intellectuelle et industrielle de notre Société tels que notamment les supports, outils, vidéos et documents portés à la connaissance de l’Etudiant à l’occasion de la réalisation du programme de formation LiveStream-Traders et éventuellement remis au cours du dit programme de formation LiveStream-Traders à ce dernier, restent la propriété exclusive de notre Société.
Ces éléments sont confidentiels et ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelques motifs que ce soit par l’Etudiant.
L’Etudiant n’acquiert aucun droit de quelque nature que ce soit sur les éléments de propriété intellectuelle et industrielle de notre Société.
8. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre la réalisation du programme de formation LiveStream-Traders, notre Société est susceptible de collecter des données personnelles relatives à l’Etudiant.
Au titre de l’exécution du programme de formation LiveStream-Traders, notre Société s’engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018.
Notre Société s’engage ainsi à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette réglementation, et à cet égard, s’engage à :
- ne collecter et traiter les données personnelles uniquement pour les finalités liées à la commande et à l’exécution de la Formation ;
- préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution de la Formation ;
- ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution de la Formation ;
- n’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle ;
- mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis ;
- notifier toute violation, perte ou divulgation non autorisée de données personnes collectées dans le cadre de l’exécution de la Formation dans les conditions définies par la réglementation susmentionnée.
Il est rappelé qu’en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Etudiants disposent sur les données personnelles les concernant des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Ces personnes seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de notre Société, à l’adresse suivante : Ashengen FZCO, DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis - Dubai - UA
9. Accès au Site et liens
Compte tenu des spécificités du réseau internet, notre Société ne peut offrir aucune garantie de continuité de l’accès au Site, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.
La responsabilité de notre Société ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité d’accéder au Site, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation des réseaux.
Notre Société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que l’Etudiant pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le Site, ainsi qu’aux informations et services diffusés par ces liens.
En conséquence, il appartient à l’Etudiant de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens.
10.Litiges
Les relations entre notre Société et l’Etudiant sont régies par le droit dubaïote.
En cas de litige survenant entre notre Société et l’Etudiant, tout litige relatif ayant trait à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la cessation du contrat issu de l’acceptation des présentes conditions relève des juridictions dubaïotes.
11. Stipulations diverses
Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci.
Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.
En cas de divergence entre les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues entre les parties lors de la commande, ces dernières prévaudront.
12. Engagement de bienséance
En souscrivant au programme de formation LiveStream-Traders, l’Étudiant s’engage à faire preuve de respect et de courtoisie envers l'équipe de coachs et les autres Étudiants de l’école, notamment dans les émissions en direct (tchat) et dans le serveur privé Discord mis à la disposition de l'ensemble de la communauté du programme de formation LiveStream-Traders, et en respecter le règlement.
RÈGLEMENT DU DISCORD LIVESTREAM TRADERS
1. RÈGLES FONDAMENTALES
Voici les règles de base d’utilisation du discord.
- Ne divulguez aucune information personnelle publiquement.
- Les annonces publicitaires sont interdites sur le discord et seront immédiatement supprimées.
- Toute publicité pour des serveurs non officiellement affiliés à LiveStream TRADERS est interdite et donnera lieu à des sanctions.
- Il est proscrit de spammer sur n’importe quel canal.
- Pour signaler des propos déplacés ou interdits, n'hésitez pas à mentionner le groupe @Staff ou à les contacter par message privé. Il est cependant préférable de contacter avec courtoisie la personne concernée pour évoquer le problème en privé en cas de litige.
- N'oubliez jamais qu'il faut respecter pour être respecté.
2. RÈGLES DE BONNE CONDUITE
Voici les règles qui garantissent une bonne entente entre les membres de la communauté sur le discord.
- Il est préférable d'utiliser le serveur discord entre 8h et 20h.
- Adressez-vous aux autres avec courtoisie, en y mettant les formes et les formules de politesse.
- Ne visez pas directement un membre de la communauté de manière injurieuse ou insultante. Ne provoquez pas. Ne trollez pas. Toute "dispute" pourra être effacée du chat par le staff, et les auteurs des messages seront sanctionnés.
- N’utilisez pas les majuscules, les balises, les émotes ou des images à outrance.
- Contacter un membre par message privé dans un but insultant ou menaçant donnera lieu à des sanctions.
- Tout message discriminant ou présentant un contenu illégal sera édité ou effacé. L'auteur dudit message sera sanctionné en fonction de la gravité de son contenu.
3. LA MODÉRATION DU DISCORD
Afin de veiller à la bonne ambiance et à ce qu’il n’y ait pas de tension sur le discord, les membres du staff peuvent :
- Supprimer les messages qui ne respectent pas les règles, ou l’ensemble des messages constituant un conflit.
1er avertissement : Rendre muet temporairement les membres concernés.
2ème avertissement : Un bannissement des membres concernés des canaux d'échange (vocaux et textuels) en fonction de la gravité de la situation ou en cas de récidive de ces derniers. Les membres "tchat only" auront toujours accès aux chans animés par LST et aux informations majeures mais ne pourront plus échanger.
3ème avertissement : Un bannissement définitif peut être décidé en cas de comportement agressif, irrespectueux et dénigrant.
Ces sanctions sont définitives.
Annexe : Formulaire de rétractation : à reproduire ou compléter et à adresser à notre Société par mail à info@livestreamtraders.com
A l’attention de la sociétéc, DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis - Dubai - UAE, license No : 5224
Je [nom, prénom, adresse du consommateur] :
vous notifie par la présente ma rétractation de mon inscription à la formation ci-dessous :
– commandé le [date de la commande] :
– n° de la commande :
Le [date]
A [lieu]
Signature de l’Etudiant [uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier]